Formation continue OACP
5 jours obligatoires tout les 5 ans
Cours OACP sur la Législation et sensibilisation
sans petit-déjeuner ni repas de midiSamedi 6 février 2021
de 8h00 à 16h45
Cours OACP sur les premiers secours
sans petit-déjeuner ni repas de midiSamedi 27 février 2021
de 8h00 à 17h00
Cours OACP sur l'OTR et tachygraphe
inclus : petit-déjeuner et repas de midiSamedi 27 mars 2021
de 8h00 à 16h45
Cours OACP sur la mécanique
inclus : petit-déjeuner et repas de midiSamedi 24 avril 2021
de 8h00 à 16h45
Cours OACP sur l'arrimage
inclus : petit-déjeuner et repas de midiSamedi 29 mai 2021
de 8h00 à 16h45
Inscriptions cours OACP
Formation continue obligatoire
Avec l’entrée en vigueur de l’OACP, ce sont tous les détentrices/détenteurs d’un certificat de capacité qui sont soumis à l’obligation de se former.
Même ceux qui ont obtenu le certificat de capacité sans examen doivent remplir l’obligation de formation.
Cinq jours en cinq années
En cinq ans, il faut suivre cinq jours de formation continue auprès d’un des centres de formation continue reconnus par l’asa. La formation continue peut être effectuée au moyen de cours journaliers de sept heures chacun ou de cours hebdomadaires. Même une personne détenant un certificat de capacité aussi bien pour le transport de personnes et que pour celui de marchandises ne doit suivre que cinq jours de cours et peut librement choisir les thèmes des cours.
L’harmonisation des dates d’expiration
La plupart des certificats de capacité comportent des dates d’expiration différentes pour le transport de personnes et pour le transport de marchandises. Cette situation doit dorénavant être harmonisée. L’Office fédéral des routes a publié des instructions dans ce sens (date de mise en vigueur: 01.09.2014). Les personnes titulaires d’un certificat de capacité pour le transport de personnes et pour le transport de marchandises reçoivent lors du prochain renouvellement un certificat de capacité avec la même date d’expiration pour les deux catégories. La date d’expiration dépend de différentes conditions.
Formation continue manquée – Certificat de capacité échu
Un nouveau certificat de capacité ne peut être demandé que si les cinq jours de formation continue ont été achevés dans l’intervalle des cinq dernières années (c’est-à-dire que du 1er au 5e jour de cours), il ne s’est pas écoulé plus de cinq années. Quiconque n’aura pas satisfait à l’obligation de formation continue au sein de la période établie, ne recevra pas de certificat de capacité et n’aura plus le droit de transporter des marchandises ou des personnes (hormis exceptions selon l’art. 3 OACP) sous peine d’encourir une amende (art. 25 OACP). Sur demande, l’autorité compétente peut prolonger le certificat de capacité pour un mois maximum avec une autorisation écrite.